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SCI ROBY

Active
Siren435 360 334SCI31000 TOULOUSECréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 360 334, SCI ROBY est une SCI créée le 21 décembre 2001. Son siège social est situé 1 rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ROBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROBY

Dénomination
SCI ROBY
SIREN
435 360 334
SIRET (siège)
435 360 334 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70435360334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 360 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
1 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROBY

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS TERRAINS, IMMEUBLES.

Finances de SCI ROBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBY

TG

Thomas GAUVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

FR

FRANCOISE ROBY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

BG

Bertrand GAUVILLÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

AG

Anne-Laure GAUVILLÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ROBY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    435 360 334 00021 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 47220 SAINT-SIXTEFermé

    435 360 334 00013 · ouvert le 07 avril 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROBY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ROBY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBY ?

Le numéro SIREN de SCI ROBY est 435 360 334. Le SIRET de son siège social est 435 360 334 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70435360334.

Qui dirige SCI ROBY ?

SCI ROBY est dirigée par FRANCOISE ROBY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBY ?

Le siège social de SCI ROBY est situé 1 rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse.

SCI ROBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBY.

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