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SCI ROCH BERNARD

Active
Siren481 917 193SCI83790 PIGNANSCréée le 10 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 917 193, SCI ROCH BERNARD est une SCI créée le 10 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Che de Valcros le Mas Saint Pierre, 83790 Pignans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ROCH BERNARD

Dénomination
SCI ROCH BERNARD
SIREN
481 917 193
SIRET (siège)
481 917 193 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56481917193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 917 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2005
Siège social
201 CHE DE VALCROS LE MAS SAINT PIERRE, 83790, PIGNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROCH BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ROCH BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCH BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ROCH BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeActif

    481 917 193 00023 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 78360 MONTESSONFermé

    481 917 193 00015 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCH BERNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROCH BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCH BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCH BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCH BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROCH BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCH BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCH BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2025-01-02 · Début d'activité : 2005-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI ROCH BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCH BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI ROCH BERNARD est 481 917 193. Le SIRET de son siège social est 481 917 193 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481917193.

Où se situe le siège social de SCI ROCH BERNARD ?

Le siège social de SCI ROCH BERNARD est situé 201 Che de Valcros le Mas Saint Pierre, 83790 Pignans.

SCI ROCH BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCH BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCH BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCH BERNARD.

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