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SCI ROCHA

Active
Siren447 758 566Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROCHA est une société civile immatriculée le 21 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 758 566. Son siège social est situé 151 rue de la Chambiere, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CHANEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROCHA

Dénomination
SCI ROCHA
SIREN
447 758 566
SIRET (siège)
447 758 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19447758566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 758 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2003
Siège social
151 RUE DE LA CHAMBIERE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROCHA

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMOBILIERES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS

Finances de SCI ROCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCHA

BC

BRUNO CHANEL

Gérant

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

ER

ERIC ROZET

Gérant

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    447 758 566 00015 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ROCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHA ?

Le numéro SIREN de SCI ROCHA est 447 758 566. Le SIRET de son siège social est 447 758 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447758566.

Qui dirige SCI ROCHA ?

SCI ROCHA est dirigée par BRUNO CHANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROCHA ?

Le siège social de SCI ROCHA est situé 151 rue de la Chambiere, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI ROCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHA.

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