SCI ROCHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHAT est une SCI immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 312 139 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 B Rte de Mons, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC CHATELLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROCHAT
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHAT
- SIREN
- 312 139 686
- SIRET (siège)
- 312 139 686 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82312139686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 139 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- 89 B RTE DE MONS, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHAT
LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX -
Finances de SCI ROCHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHAT
INSEEÉtablissements de SCI ROCHAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
312 139 686 00025 · ouvert le 01 décembre 1977 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
312 139 686 00017 · ouvert le 01 décembre 1977 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROCHAT
INPIComptes annuels de SCI ROCHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-81.251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-19.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI ROCHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHAT ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHAT est 312 139 686. Le SIRET de son siège social est 312 139 686 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82312139686.
Qui dirige SCI ROCHAT ?
SCI ROCHAT est dirigée par LUC CHATELLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHAT ?
Le siège social de SCI ROCHAT est situé 89 B Rte de Mons, 31130 Balma.
SCI ROCHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHAT.
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