SCI ROCHEBONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHEBONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2011, identifiée par le SIREN 498 691 070. Elle est domiciliée 119 Che du Vieux Moulin, 30390 Estezargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD VERNET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ROCHEBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEBONNE
- SIREN
- 498 691 070
- SIRET (siège)
- 498 691 070 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR27498691070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 691 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2011
- Siège social
- 119 CHE DU VIEUX MOULIN, 30390, ESTEZARGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ROCHEBONNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ROCHEBONNE
L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la location d'immeubles ou maisons que la société se propose d'acquérir de construire ou faire construire.
Finances de SCI ROCHEBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEBONNE
INSEEÉtablissements de SCI ROCHEBONNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 30390 ESTEZARGUESSiègeActif
498 691 070 00037 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONActif
498 691 070 00011 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
498 691 070 00029 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHEBONNE
INPIComptes annuels de SCI ROCHEBONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2015 · N° 13/07706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 91-13.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEBONNE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ROCHEBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEBONNE est 498 691 070. Le SIRET de son siège social est 498 691 070 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498691070.
Qui dirige SCI ROCHEBONNE ?
SCI ROCHEBONNE est dirigée par ARNAUD VERNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEBONNE ?
Le siège social de SCI ROCHEBONNE est situé 119 Che du Vieux Moulin, 30390 Estezargues.
SCI ROCHEBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEBONNE.
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