SCI ROCHEBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHEBRUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 074 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE d'Artois, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE Clery-Melin, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROCHEBRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEBRUNE
- SIREN
- 528 074 016
- SIRET (siège)
- 528 074 016 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR18528074016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 074 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- 21 RUE d'Artois, 75008, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHEBRUNE
L'acquisition, la construction ou la prise à bail ou en crédit-bail, et la gestion, notamment par voie de location ou de sous-location, ou par tout autre moyen et, le cas échéant, la revente de tous biens immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI ROCHEBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEBRUNE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2014
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2018
Gérant
FSA Santé
Autre
FORGEOT SA
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROCHEBRUNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
528 074 016 00049 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
528 074 016 00015 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
528 074 016 00023 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820B
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
528 074 016 00031 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHEBRUNE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROCHEBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025052292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024003848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-01.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 90-42.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-17.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEBRUNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Clery-Melin, Philippe ; modification du Gérant Sarlat, nom d'usage : Clery-Melin, Marie ; Gérant partant : Clery-Melin, Maxime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Clery-Melin, Maxime, nomination du Gérant : FORGEOT SA, modification de l'Associé Clery-Melin, Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-10-21
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI ROCHEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEBRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEBRUNE est 528 074 016. Le SIRET de son siège social est 528 074 016 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528074016.
Qui dirige SCI ROCHEBRUNE ?
SCI ROCHEBRUNE est dirigée par PHILIPPE Clery-Melin, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEBRUNE ?
Le siège social de SCI ROCHEBRUNE est situé 21 RUE d'Artois, 75008 Paris.
SCI ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEBRUNE.
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