SCI ROCHEFONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 348 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 279 864, SCI ROCHEFONTAINE est une SCI créée le 14 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Montyon, 75009 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE DUMONCEL, autre.
Fiche d'identité de SCI ROCHEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEFONTAINE
- SIREN
- 393 279 864
- SIRET (siège)
- 393 279 864 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR86393279864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 279 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 347 583,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- 13 RUE DE MONTYON, 75009, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHEFONTAINE
Toutes opérations purement civiles de gestion et d'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers - location d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI ROCHEFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEFONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI ROCHEFONTAINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
393 279 864 00044 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
393 279 864 00010 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
393 279 864 00028 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 702C
- 75004 PARISFermé
393 279 864 00036 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHEFONTAINE
INPIConformité de SCI ROCHEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/13432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROCHEFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ROCHEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEFONTAINE est 393 279 864. Le SIRET de son siège social est 393 279 864 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393279864.
Qui dirige SCI ROCHEFONTAINE ?
SCI ROCHEFONTAINE est dirigée par VALERIE DUMONCEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEFONTAINE ?
Le siège social de SCI ROCHEFONTAINE est situé 13 rue de Montyon, 75009 Paris.
SCI ROCHEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEFONTAINE.
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