SCI ROCHEFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 808 747, SCI ROCHEFORT est une SCI créée le 2 mars 2001. Son siège social est situé 1190 Rte de Roanne, 42630 Regny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE MORTAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROCHEFORT
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEFORT
- SIREN
- 434 808 747
- SIRET (siège)
- 434 808 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32434808747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 808 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 2001
- Siège social
- 1190 RTE DE ROANNE, 42630, REGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHEFORT
Acquisition, propriété, gestion, administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir ainsi que tous placements de capitaux.
Finances de SCI ROCHEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEFORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ROCHEFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42630 REGNYSiègeActif
434 808 747 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROCHEFORT
INPIComptes annuels de SCI ROCHEFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00313
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02441
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01586
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00096
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00501
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03164
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI ROCHEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEFORT ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEFORT est 434 808 747. Le SIRET de son siège social est 434 808 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434808747.
Qui dirige SCI ROCHEFORT ?
SCI ROCHEFORT est dirigée par BRIGITTE MORTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEFORT ?
Le siège social de SCI ROCHEFORT est situé 1190 Rte de Roanne, 42630 Regny.
SCI ROCHEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEFORT.
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