SCI ROCHEFORTAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 399 159, SCI ROCHEFORTAISE est une SCI créée le 27 septembre 2002. Son siège social est situé 93 av Henri Freville, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARCADES SOCIETES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROCHEFORTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEFORTAISE
- SIREN
- 401 399 159
- SIRET (siège)
- 401 399 159 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR10401399159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 399 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- 93 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHEFORTAISE
acquérir la propriété pär suite d'apport d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ROCHEFORTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEFORTAISE
INSEEBODACCARCADES SOCIETES
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2008
THEBAIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROCHEFORTAISE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
401 399 159 00045 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEFermé
401 399 159 00011 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 702C
- 50530 SAINT-JEAN-LE-THOMASFermé
401 399 159 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C
- 35000 RENNESFermé
401 399 159 00037 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROCHEFORTAISE
INPIComptes annuels de SCI ROCHEFORTAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEFORTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEFORTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEFORTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEFORTAISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-43.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEFORTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEFORTAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ROCHEFORTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEFORTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEFORTAISE est 401 399 159. Le SIRET de son siège social est 401 399 159 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401399159.
Qui dirige SCI ROCHEFORTAISE ?
SCI ROCHEFORTAISE est dirigée par ARCADES SOCIETES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEFORTAISE ?
Le siège social de SCI ROCHEFORTAISE est situé 93 av Henri Freville, 35200 Rennes.
SCI ROCHEFORTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEFORTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEFORTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEFORTAISE.
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