SCI ROCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHES est une société civile immatriculée le 28 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 948 104. Elle est domiciliée 3 rue Marietta Martin 3 A 5, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE GAUSSEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHES
- SIREN
- 450 948 104
- SIRET (siège)
- 450 948 104 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68450948104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 948 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 3 RUE MARIETTA MARTIN 3 A 5, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHES
Activité(S) principale(S) de l'entreprise la propriété, l'administration par bail ou autrement des biens et droits Immobiliers constituant le lot 13 de la division d'un immeuble sis a Paris 16eme, 3 et 5 rue Marietta martin, cadastre section 1602 cm numéro 64 pour 8 a 75 ça et de tous autres biens immobiliers dans Lememe immeuble ou ailleurs dans Paris et plus généralement l'acquisition, la propriété, l'administration par bail ou Autrementde tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, ou même avoir la Jouissancepar prise a bail, et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de SCI ROCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHES
INSEEÉtablissements de SCI ROCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
450 948 104 00010 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHES
INPIComptes annuels de SCI ROCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002167
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04021
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Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHES est 450 948 104. Le SIRET de son siège social est 450 948 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450948104.
Qui dirige SCI ROCHES ?
SCI ROCHES est dirigée par FABRICE GAUSSEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHES ?
Le siège social de SCI ROCHES est situé 3 rue Marietta Martin 3 A 5, 75016 Paris.
SCI ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHES.
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