SCI ROCHETAILLEE

Active

Siren382 347 557SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 18 juin 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI ROCHETAILLEE est une SCI immatriculée le 18 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 347 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Rochetaillee, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BAROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROCHETAILLEE

INSEE

Dénomination: SCI ROCHETAILLEE
SIREN: 382 347 557
SIRET (siège): 382 347 557 00011
N° TVA intracommunautaire: FR29382347557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 347 557
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 juin 1991
Siège social: 44 AV DE ROCHETAILLEE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROCHETAILLEE

gestion immobilière l'acquisition de tout patrimoine immobilier la lcoation la gestion et la mise en valeur de tous terrains ou bâtiments

Finances de SCI ROCHETAILLEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCHETAILLEE

INSEE

MICHEL BAROUX

Gérant

Depuis la création (18 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROCHETAILLEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
382 347 557 00011 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROCHETAILLEE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROCHETAILLEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHETAILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCHETAILLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHETAILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHETAILLEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04149
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01309
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCHETAILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCHETAILLEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI ROCHETAILLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHETAILLEE ?

Le numéro SIREN de SCI ROCHETAILLEE est 382 347 557. Le SIRET de son siège social est 382 347 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382347557.

Qui dirige SCI ROCHETAILLEE ?

SCI ROCHETAILLEE est dirigée par MICHEL BAROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROCHETAILLEE ?

Le siège social de SCI ROCHETAILLEE est situé 44 av de Rochetaillee, 42100 Saint-Etienne.