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SCI ROCLE

Active
Siren412 856 296SCI89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTCréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ROCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 856 296. Elle est domiciliée 61 Che Rural Z I, 89330 Saint-Julien-du-Sault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROCLE

Dénomination
SCI ROCLE
SIREN
412 856 296
SIRET (siège)
412 856 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53412856296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 856 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
61 CHE RURAL Z I, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROCLE

Acquisition d'un local situé Z.I de SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89) et de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI ROCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCLE

BM

BRUNO MOREL

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ROCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif

    412 856 296 00014 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI ROCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROCLE est 412 856 296. Le SIRET de son siège social est 412 856 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412856296.

Qui dirige SCI ROCLE ?

SCI ROCLE est dirigée par BRUNO MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROCLE ?

Le siège social de SCI ROCLE est situé 61 Che Rural Z I, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

SCI ROCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCLE.

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