SCI ROCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 618 339, SCI ROCOURT est une SCI créée le 7 juin 2007. Elle est domiciliée Che des Paquerettes la Madone, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ROCOURT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ROCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI ROCOURT
- SIREN
- 498 618 339
- SIRET (siège)
- 498 618 339 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84498618339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 618 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- CHE DES PAQUERETTES LA MADONE, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCOURT
L'acquisition ou l'administration, la gestion par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ROCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCOURT
INSEEÉtablissements de SCI ROCOURT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
498 618 339 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
- 69001 LYONFermé
498 618 339 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCOURT
INPIComptes annuels de SCI ROCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCOURT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/07855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-21.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ROCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI ROCOURT est 498 618 339. Le SIRET de son siège social est 498 618 339 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498618339.
Qui dirige SCI ROCOURT ?
SCI ROCOURT est dirigée par JEAN-CLAUDE ROCOURT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCOURT ?
Le siège social de SCI ROCOURT est situé Che des Paquerettes la Madone, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
SCI ROCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCOURT.
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