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SCI ROGER DONNET

Active
Siren404 212 318SCI95410 GROSLAYCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ROGER DONNET est une SCI immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 212 318. Elle est domiciliée 7 rue Pierre Corre, 95410 Groslay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BOISSEAU BERNARD CHRISTIAN ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROGER DONNET

Dénomination
SCI ROGER DONNET
SIREN
404 212 318
SIRET (siège)
404 212 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02404212318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 212 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1996
Siège social
7 RUE PIERRE CORRE, 95410, GROSLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROGER DONNET

Gestion de bien immobilier

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Finances de SCI ROGER DONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROGER DONNET

B

BOISSEAU BERNARD CHRISTIAN ROBERT

Gérant

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROGER DONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeActif

    404 212 318 00012 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROGER DONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROGER DONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROGER DONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROGER DONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGER DONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROGER DONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROGER DONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROGER DONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI ROGER DONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROGER DONNET ?

Le numéro SIREN de SCI ROGER DONNET est 404 212 318. Le SIRET de son siège social est 404 212 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404212318.

Qui dirige SCI ROGER DONNET ?

SCI ROGER DONNET est dirigée par BOISSEAU BERNARD CHRISTIAN ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROGER DONNET ?

Le siège social de SCI ROGER DONNET est situé 7 rue Pierre Corre, 95410 Groslay.

SCI ROGER DONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROGER DONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROGER DONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGER DONNET.

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