SCI ROLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 217 035, SCI ROLAND est une SCI créée le 11 août 1997. Elle est domiciliée 9 B rue Courbet, 59330 Hautmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE CAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROLAND
INSEE- Dénomination
- SCI ROLAND
- SIREN
- 413 217 035
- SIRET (siège)
- 413 217 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41413217035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 217 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- 9 B RUE COURBET, 59330, HAUTMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROLAND
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI ROLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ROLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HAUTMONTSiègeActif
413 217 035 00018 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROLAND
INPIComptes annuels de SCI ROLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2026000504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026016948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000699
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001004
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112591
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/09530
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Décision du 27 mai 2026 · N° J2020000022
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 24 février 2026 · N° 2024074702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00280
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025001144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.035
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00358
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00354
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00353
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Questions fréquentes sur SCI ROLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ROLAND ?
Le numéro SIREN de SCI ROLAND est 413 217 035. Le SIRET de son siège social est 413 217 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413217035.
Qui dirige SCI ROLAND ?
SCI ROLAND est dirigée par NATHALIE CAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROLAND ?
Le siège social de SCI ROLAND est situé 9 B rue Courbet, 59330 Hautmont.
SCI ROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROLAND.
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