SCI ROLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 867 642. Son siège social est situé 17 rue des Jardins, 54800 Mars-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMIE DELPORTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROLAND
INSEE- Dénomination
- SCI ROLAND
- SIREN
- 477 867 642
- SIRET (siège)
- 477 867 642 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71477867642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 867 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 17 RUE DES JARDINS, 54800, MARS-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROLAND
Acquisition, vente, gestion de tous immeubles et titres de sociétés immobilières dont la société sera propriétaire et édification de toutes cons- tructions
Finances de SCI ROLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROLAND
INSEEÉtablissements de SCI ROLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 MARS-LA-TOURSiègeActif
477 867 642 00019 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROLAND
INPIComptes annuels de SCI ROLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2026000504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026016948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112591
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/09530
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Décision du 27 mai 2026 · N° J2020000022
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 24 février 2026 · N° 2024074702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00280
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025001144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.035
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00358
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00354
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00353
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ROLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ROLAND ?
Le numéro SIREN de SCI ROLAND est 477 867 642. Le SIRET de son siège social est 477 867 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477867642.
Qui dirige SCI ROLAND ?
SCI ROLAND est dirigée par JEREMIE DELPORTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROLAND ?
Le siège social de SCI ROLAND est situé 17 rue des Jardins, 54800 Mars-la-Tour.
SCI ROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROLAND.
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