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SCI ROMA

Active
Siren823 713 037SCI31200 TOULOUSECréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 713 037, SCI ROMA est une SCI créée le 14 novembre 2016. Elle est domiciliée 4 rue Pierrette Louin Appartement 225, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
823 713 037
SIRET (siège)
823 713 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06823713037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 713 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
4 RUE PIERRETTE LOUIN APPARTEMENT 225, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

Acquisition, administration et gestion pâr tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

CB

CLARA BONNEMAISON

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

FR

FABIENNE ROUX

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI ROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    823 713 037 00013 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-13

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 823 713 037. Le SIRET de son siège social est 823 713 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823713037.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par FABIENNE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 4 rue Pierrette Louin Appartement 225, 31200 Toulouse.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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