SCI ROMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMA est une 6540 immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 786 003. Son siège social est situé 2 rue des Vignes, 52260 Rolampont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RODOLPHE BOILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMA
INSEE- Dénomination
- SCI ROMA
- SIREN
- 829 786 003
- SIRET (siège)
- 829 786 003 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73829786003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 786 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 2 RUE DES VIGNES, 52260, ROLAMPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMA
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail location
Finances de SCI ROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMA
INSEEÉtablissements de SCI ROMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52260 ROLAMPONTSiègeActif
829 786 003 00014 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMA
INPIComptes annuels de SCI ROMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04080
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Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001762
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02150
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
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Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/05263
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00226
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01498
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03382
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00097
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51465
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00126
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Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01325
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01498
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003515
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00550
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024018604
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01743
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02383
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02373
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02376
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02377
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02357
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02360
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02354
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03699
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05584
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00628
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00097
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/14616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024009359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03619
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01113
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01941
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04877
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03115
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/03244
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01661
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03612
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02099
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/15495
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2023 · N° 20/03244
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16-85.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 avril 2017 · N° 15/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2015 · N° 10/23607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/03095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2010 · N° 09/23886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 03-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-10.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-04-05
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI ROMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?
Le numéro SIREN de SCI ROMA est 829 786 003. Le SIRET de son siège social est 829 786 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73829786003.
Qui dirige SCI ROMA ?
SCI ROMA est dirigée par RODOLPHE BOILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMA ?
Le siège social de SCI ROMA est situé 2 rue des Vignes, 52260 Rolampont.
SCI ROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.
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