SCI ROMACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 471 659, SCI ROMACA est une SCI créée le 24 janvier 1996. Elle est domiciliée 184 rue Vauban Prolongee, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMUALD LUBANSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMACA
INSEE- Dénomination
- SCI ROMACA
- SIREN
- 403 471 659
- SIRET (siège)
- 403 471 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04403471659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 471 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 184 RUE VAUBAN PROLONGEE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMACA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ROMACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMACA
INSEEÉtablissements de SCI ROMACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
403 471 659 00017 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMACA
INPIComptes annuels de SCI ROMACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMACA. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-11.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI ROMACA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMACA ?
Le numéro SIREN de SCI ROMACA est 403 471 659. Le SIRET de son siège social est 403 471 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403471659.
Qui dirige SCI ROMACA ?
SCI ROMACA est dirigée par ROMUALD LUBANSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROMACA ?
Le siège social de SCI ROMACA est situé 184 rue Vauban Prolongee, 68110 Illzach.
SCI ROMACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMACA.
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