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SCI ROMAELLE

Active
Siren792 159 881SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAELLE est une SCI immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 159 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-MARIE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAELLE

Dénomination
SCI ROMAELLE
SIREN
792 159 881
SIRET (siège)
792 159 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25792159881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 159 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2013
Siège social
13 RUE JEAN MOULIN, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAELLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI ROMAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAELLE

PB

PIERRE-MARIE BERNARD

Gérant

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

PB

PIERRE-MARIE BERNARD

Autre

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

MH

MAUD HANGARD

Gérant

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROMAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    792 159 881 00012 · ouvert le 03 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMAELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-03

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI ROMAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAELLE est 792 159 881. Le SIRET de son siège social est 792 159 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25792159881.

Qui dirige SCI ROMAELLE ?

SCI ROMAELLE est dirigée par PIERRE-MARIE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAELLE ?

Le siège social de SCI ROMAELLE est situé 13 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI ROMAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAELLE.

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