SCI ROMAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 758 019. Son siège social est situé 17 RUE Mi-côteau, 64990 Saint-Pierre-d'Irube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ROMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAGNY
- SIREN
- 424 758 019
- SIRET (siège)
- 424 758 019 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424758019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 758 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 866,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- 17 RUE Mi-côteau, 64990, Saint-Pierre-d'Irube
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAGNY
Gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI ROMAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROMAGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64990 Saint-Pierre-d'IrubeSiègeActif
424 758 019 00022 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé
424 758 019 00014 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMAGNY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROMAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAGNY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-10.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ROMAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAGNY est 424 758 019. Le SIRET de son siège social est 424 758 019 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424758019.
Qui dirige SCI ROMAGNY ?
SCI ROMAGNY est dirigée par PHILIPPE ROMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAGNY ?
Le siège social de SCI ROMAGNY est situé 17 RUE Mi-côteau, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.
SCI ROMAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAGNY.
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