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SCI ROMAIN

Active
Siren351 460 894SCI21000 DIJONCréée le 26 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 460 894. Le siège social de l'entreprise se trouve rue au Bouchet, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DE PALMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
351 460 894
SIRET (siège)
351 460 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66351460894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 460 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1989
Siège social
RUE AU BOUCHET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EDIFICATION D'UNE CONSTRUCTION ET EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

JD

JEAN DE PALMA

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    351 460 894 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 351 460 894. Le SIRET de son siège social est 351 460 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351460894.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par JEAN DE PALMA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé rue au Bouchet, 21000 Dijon.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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