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SCI ROMAIN

Active
Siren381 408 541SCI90300 VALDOIECréée le 26 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 408 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Victor Hugo, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS ROMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
381 408 541
SIRET (siège)
381 408 541 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55381408541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 408 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1991
Siège social
22 RUE VICTOR HUGO, 90300, VALDOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

Acquisition, location, administration et exploitation de locaux d'habitation et professionnels sis à Belfort 8, bd de Lattre de tassigny

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

EN

ELISABETH NAUROY

Autre

JR

JEAN-LOUIS ROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2012

HR

HELENE ROMAIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 VALDOIESiègeActif

    381 408 541 00021 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    381 408 541 00013 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : ROMAIN Jean-Louis Associé : ROMAIN Elisabeth né(e) NAUROY Associé : ROMAIN Hélène

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 381 408 541. Le SIRET de son siège social est 381 408 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55381408541.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par JEAN-LOUIS ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 22 rue Victor Hugo, 90300 Valdoie.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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