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SCI ROMAIN

Active
Siren384 207 841Société civile14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 27 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une société civile immatriculée le 27 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 207 841. Son siège social est situé 928 av du Gen de Gaulle, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT BATTEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
384 207 841
SIRET (siège)
384 207 841 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83384207841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 207 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1992
Siège social
928 AV DU GEN DE GAULLE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

acquisition de tout immeuble bâti et non bâti, administration et exploitation par location ou autrement d'immeuble bâti et non bâti, entretien, aménagement, transformation d'immeuble bâti et non bâti, prise de participation dans toute autre société

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

LB

LAURENT BATTEUR

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

F

FONCIERE BATTEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    384 207 841 00022 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 14280 SAINT-CONTESTFermé

    384 207 841 00014 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 384 207 841. Le SIRET de son siège social est 384 207 841 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384207841.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par LAURENT BATTEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 928 av du Gen de Gaulle, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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