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SCI ROMAIN

Active
Siren392 133 591SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 20 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1993, identifiée par le SIREN 392 133 591. Elle est domiciliée rue des Fontanelles Ctre Com Verte Prairie, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE DE OLIVEIRA DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
392 133 591
SIRET (siège)
392 133 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14392133591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 133 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1993
Siège social
RUE DES FONTANELLES CTRE COM VERTE PRAIRIE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

JD

JOSE DE OLIVEIRA DA COSTA

Gérant

Depuis la création (20 août 1993) · 33 ans

RD

ROMAIN DE OLIVEIRA

Autre

Depuis la création (20 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    392 133 591 00017 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1993

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 392 133 591. Le SIRET de son siège social est 392 133 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392133591.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par JOSE DE OLIVEIRA DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé rue des Fontanelles Ctre Com Verte Prairie, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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