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SCI ROMAIN

Active
Siren440 686 905SCI69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAIN est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 686 905. Son siège social est situé 508 Rte de Rive-de-Gier, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESE BAGDAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN

Dénomination
SCI ROMAIN
SIREN
440 686 905
SIRET (siège)
440 686 905 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03440686905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 686 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
508 RTE DE RIVE-DE-GIER, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN

Acquisitiion et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN

EB

ESE BAGDAT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

NO

NURETTIN OZKAN

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

AO

ABDULKADIR OZKAN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

MO

MUHAMMED-EMIN OZKAN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

NO

NURULLAH OZKAN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeActif

    440 686 905 00017 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN est 440 686 905. Le SIRET de son siège social est 440 686 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440686905.

Qui dirige SCI ROMAIN ?

SCI ROMAIN est dirigée par ESE BAGDAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN ?

Le siège social de SCI ROMAIN est situé 508 Rte de Rive-de-Gier, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

SCI ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN.

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