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SCI ROMAINE

Active
Siren352 752 430SCI31500 TOULOUSECréée le 22 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ROMAINE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 752 430. Son siège social est situé 5 av Leon Blum, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SA GM GESTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAINE

Dénomination
SCI ROMAINE
SIREN
352 752 430
SIRET (siège)
352 752 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09352752430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 752 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 1989
Siège social
5 AV LEON BLUM, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAINE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROMAINE

S

SA GM GESTION

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    352 752 430 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAINE est 352 752 430. Le SIRET de son siège social est 352 752 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352752430.

Qui dirige SCI ROMAINE ?

SCI ROMAINE est dirigée par SA GM GESTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMAINE ?

Le siège social de SCI ROMAINE est situé 5 av Leon Blum, 31500 Toulouse.

SCI ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINE.

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