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SCI ROMAN

Active
Siren401 124 540SCI35520 La Chapelle-des-FougeretzCréée le 30 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 124 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Garenne ZA de la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAN

Dénomination
SCI ROMAN
SIREN
401 124 540
SIRET (siège)
401 124 540 00030
N° TVA intracommunautaire
FR71401124540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 124 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1995
Siège social
4 RUE de la Garenne ZA de la Brosse, 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAN

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet (début : 30.05.1995)

Finances de SCI ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAN

MD

MARINE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MARC DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025

AM

ANNE MONIER

Associé indéfiniment responsable

H

H.D.I.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeActif

    401 124 540 00030 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    401 124 540 00022 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    401 124 540 00014 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Jean-Marc André Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAN est 401 124 540. Le SIRET de son siège social est 401 124 540 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401124540.

Qui dirige SCI ROMAN ?

SCI ROMAN est dirigée par JEAN-MARC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAN ?

Le siège social de SCI ROMAN est situé 4 RUE de la Garenne ZA de la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

SCI ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAN.

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