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SCI ROMAN

Active
Siren421 697 848Société civile39400 HAUTS DE BIENNECréée le 02 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ROMAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1999, identifiée par le SIREN 421 697 848. Elle est domiciliée 1 IMP DES SORBIERS Morez, 39400 Hauts de Bienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LABROSSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAN

Dénomination
SCI ROMAN
SIREN
421 697 848
SIRET (siège)
421 697 848 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59421697848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 697 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1999
Siège social
1 IMP DES SORBIERS Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAN

Se reporter aux Statuts.

Finances de SCI ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAN

JL

JEAN LABROSSE

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

JN

JOSE NABICA

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    421 697 848 00016 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAN est 421 697 848. Le SIRET de son siège social est 421 697 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421697848.

Qui dirige SCI ROMAN ?

SCI ROMAN est dirigée par JEAN LABROSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAN ?

Le siège social de SCI ROMAN est situé 1 IMP DES SORBIERS Morez, 39400 Hauts de Bienne.

SCI ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAN.

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