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SCI ROMANCE

Active
Siren980 260 012SCI74120 Demi-QuartierCréée le 09 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 260 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 544 RTE des chozeaux, 74120 Demi-Quartier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean FAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANCE

Dénomination
SCI ROMANCE
SIREN
980 260 012
SIRET (siège)
980 260 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08980260012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 260 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
544 RTE des chozeaux, 74120, Demi-Quartier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANCE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles

Finances de SCI ROMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANCE

JF

Jean FAYARD

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

AF

Alexia FAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

A

AF HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 Demi-QuartierSiègeActif

    980 260 012 00011 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ROMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-06

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ROMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANCE est 980 260 012. Le SIRET de son siège social est 980 260 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08980260012.

Qui dirige SCI ROMANCE ?

SCI ROMANCE est dirigée par Jean FAYARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANCE ?

Le siège social de SCI ROMANCE est situé 544 RTE des chozeaux, 74120 Demi-Quartier.

SCI ROMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANCE.

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