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SCI ROMANE

Active
Siren488 408 626654038150 Bougé-ChambaludCréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 488 408 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 CHE des Terres, 38150 Bougé-Chambalud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC CARTAILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
488 408 626
SIRET (siège)
488 408 626 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53488408626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 408 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Siège social
77 CHE des Terres, 38150, Bougé-Chambalud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

Propriété, gestion, administration et disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

G

GALERIE 38

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

LC

LOIC CARTAILLER

Gérant

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

CT

CAROLE TOINET

Autre

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 Bougé-ChambaludSiègeActif

    488 408 626 00023 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 488 408 626. Le SIRET de son siège social est 488 408 626 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488408626.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par LOIC CARTAILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 77 CHE des Terres, 38150 Bougé-Chambalud.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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