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SCI ROMANE

Active
Siren499 390 946SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 390 946, SCI ROMANE est une SCI créée le 6 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Noisette Batimen d - Silic 417, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID TORRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
499 390 946
SIRET (siège)
499 390 946 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90499390946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 390 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2010
Siège social
4 IMP DE LA NOISETTE BATIMEN D - SILIC 417, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

LB

LEILA BENZEMRANE

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

DT

DAVID TORRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MF

Michaël FERNANDEZ

Associé gérant · de mai 2010 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeFermé

    499 390 946 00030 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    499 390 946 00014 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    499 390 946 00022 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : BENZEMRANE Leila en fonction le 26 Février 2016 Gérant Associé : TORRES David modification le 26 Février 2016

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : FERNANDEZ Michaël, Bernard Associé : LARIBI Aymon

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 499 390 946. Le SIRET de son siège social est 499 390 946 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499390946.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par DAVID TORRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 4 Imp de la Noisette Batimen d - Silic 417, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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