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SCI ROMANE

Active
Siren528 167 448SCI33110 LE BOUSCATCréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 167 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Hoche, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE CAZAUX-PEBARRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
528 167 448
SIRET (siège)
528 167 448 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81528167448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 167 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
22 RUE HOCHE, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

PC

PATRICE CAZAUX-PEBARRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

SL

STEPHANIE LADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    528 167 448 00026 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 33110 LE BOUSCATFermé

    528 167 448 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : CAZAUX-PEBARRERE Patrice ; Gérant, Associé : LADE Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 528 167 448. Le SIRET de son siège social est 528 167 448 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81528167448.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par PATRICE CAZAUX-PEBARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 22 rue Hoche, 33110 Le Bouscat.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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