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SCI ROMANE

Active
Siren832 426 365SCI21510 MOITRONCréée le 16 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 426 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Bastille, 21510 Moitron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DEGOIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
832 426 365
SIRET (siège)
832 426 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42832426365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 426 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2017
Siège social
2 RUE DE LA BASTILLE, 21510, MOITRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

La propriété et la gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

PD

PATRICK DEGOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

MR

MARIE-JOSE RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 MOITRONSiègeActif

    832 426 365 00017 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-16 · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 832 426 365. Le SIRET de son siège social est 832 426 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42832426365.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par PATRICK DEGOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 2 rue de la Bastille, 21510 Moitron.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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