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SCI ROMANE

Active
Siren931 112 775Société civile11000 CarcassonneCréée le 21 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 112 775, SCI ROMANE est une société civile créée le 21 août 2024. Elle est domiciliée 13 RUE Chartran, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nadine SOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
931 112 775
SIRET (siège)
931 112 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43931112775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 112 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
34 310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2024
Siège social
13 RUE Chartran, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

NS

Nadine SOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

ON

Oscar NAULEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    931 112 775 00016 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 931 112 775. Le SIRET de son siège social est 931 112 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43931112775.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par Nadine SOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 13 RUE Chartran, 11000 Carcassonne.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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