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SCI ROMANEE

Active
Siren380 313 965SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 18 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 313 965, SCI ROMANEE est une SCI créée le 18 janvier 1991. Son siège social est situé 3 A rue de la Poste, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER VERVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANEE

Dénomination
SCI ROMANEE
SIREN
380 313 965
SIRET (siège)
380 313 965 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68380313965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 313 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
3 A RUE DE LA POSTE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANEE

acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et terrains

Finances de SCI ROMANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANEE

FV

FRANCOIS-XAVIER VERVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROMANEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    380 313 965 00028 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    380 313 965 00010 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMANEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 1990-12-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant, Associé : VERVIN François-Xavier

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI ROMANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANEE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANEE est 380 313 965. Le SIRET de son siège social est 380 313 965 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380313965.

Qui dirige SCI ROMANEE ?

SCI ROMANEE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER VERVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROMANEE ?

Le siège social de SCI ROMANEE est situé 3 A rue de la Poste, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI ROMANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANEE.

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