SCI ROMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2013, identifiée par le SIREN 350 393 294. Elle est domiciliée 76 rue de la Chapelle Chez M et Mme Weerdmeester, 39130 Saugeot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIK CRESTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMANS
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANS
- SIREN
- 350 393 294
- SIRET (siège)
- 350 393 294 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12350393294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 393 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 76 RUE DE LA CHAPELLE CHEZ M ET MME WEERDMEESTER, 39130, SAUGEOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI ROMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANS
INSEEÉtablissements de SCI ROMANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39130 SAUGEOTSiègeActif
350 393 294 00029 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé
350 393 294 00011 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMANS
INPIComptes annuels de SCI ROMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00248
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03728
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00078
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025004481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01073
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04250
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025006957
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03807
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01737
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Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01981
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00596
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00511
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03022
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00507
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00562
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00372
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00502
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03867
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00526
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024000672
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Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00136
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02485
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01792
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02374
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01616
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04154
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00457
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00199
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00028
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00629
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00798
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00754
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00718
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00488
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01091
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00084
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04135
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00589
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00543
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00367
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00568
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00462
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00108
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02766
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Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00004
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00057
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02646
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-16.158
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00256
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01774
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 février 2024 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01892
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Aucune mention de SCI ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI ROMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANS ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANS est 350 393 294. Le SIRET de son siège social est 350 393 294 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350393294.
Qui dirige SCI ROMANS ?
SCI ROMANS est dirigée par ANNIK CRESTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMANS ?
Le siège social de SCI ROMANS est situé 76 rue de la Chapelle Chez M et Mme Weerdmeester, 39130 Saugeot.
SCI ROMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANS.
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