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SCI ROMANS SUD

Active
Siren792 914 350SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 06 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 914 350, SCI ROMANS SUD est une SCI créée le 6 mai 2013. Son siège social est situé Loubat, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES FRANCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANS SUD

Dénomination
SCI ROMANS SUD
SIREN
792 914 350
SIRET (siège)
792 914 350 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34792914350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 914 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2013
Siège social
LOUBAT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANS SUD

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, directement ou par bail, de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROMANS SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANS SUD

GF

GEORGES FRANCON

Gérant

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

DB

DANIELE BOMBRUN

Gérant

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

LF

LIONEL FRANCON

Gérant

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

EF

ELODIE FRANCON

Gérant

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROMANS SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    792 914 350 00014 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANS SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANS SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANS SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANS SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANS SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMANS SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANS SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANS SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI ROMANS SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANS SUD ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANS SUD est 792 914 350. Le SIRET de son siège social est 792 914 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792914350.

Qui dirige SCI ROMANS SUD ?

SCI ROMANS SUD est dirigée par GEORGES FRANCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANS SUD ?

Le siège social de SCI ROMANS SUD est situé Loubat, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI ROMANS SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANS SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANS SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANS SUD.

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