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SCI ROMAPAELMA

Active
Siren809 712 391SCI14400 Vaux-sur-AureCréée le 19 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAPAELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2015, identifiée par le SIREN 809 712 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE du Quesnay, 14400 Vaux-sur-Aure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GRASSIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAPAELMA

Dénomination
SCI ROMAPAELMA
SIREN
809 712 391
SIRET (siège)
809 712 391 00030
N° TVA intracommunautaire
FR38809712391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 712 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2015
Siège social
5 RTE du Quesnay, 14400, Vaux-sur-Aure
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAPAELMA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI ROMAPAELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAPAELMA

PG

PATRICK GRASSIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020

DR

DIDIER RABEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAPAELMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 Vaux-sur-AureSiègeActif

    809 712 391 00030 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 14490 MONTFIQUETFermé

    809 712 391 00014 · ouvert le 17 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 14400 BAYEUXFermé

    809 712 391 00022 · ouvert le 17 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAPAELMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAPAELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAPAELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAPAELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAPAELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMAPAELMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAPAELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAPAELMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABEC Didier, Lucien, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSIEN Patrick, Denis, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABEC Didier, Lucien, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSIEN Patrick, Denis, Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-01-17

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2015

Questions fréquentes sur SCI ROMAPAELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAPAELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAPAELMA est 809 712 391. Le SIRET de son siège social est 809 712 391 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809712391.

Qui dirige SCI ROMAPAELMA ?

SCI ROMAPAELMA est dirigée par PATRICK GRASSIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAPAELMA ?

Le siège social de SCI ROMAPAELMA est situé 5 RTE du Quesnay, 14400 Vaux-sur-Aure.

SCI ROMAPAELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAPAELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAPAELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAPAELMA.

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