SCI ROMARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMARIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 804 249. Elle est domiciliée 80 av du Vallon Vert, 13190 Allauch. Son activité principale relève du code NAF 6832A. AGNES MORCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMARIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROMARIN
- SIREN
- 790 804 249
- SIRET (siège)
- 790 804 249 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48790804249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 804 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 80 AV DU VALLON VERT, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMARIN
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ROMARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMARIN
INSEEÉtablissements de SCI ROMARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
790 804 249 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ROMARIN
INPIComptes annuels de SCI ROMARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMARIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00315
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/14125
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01198
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/07311
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02394
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-17.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-15.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI ROMARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROMARIN est 790 804 249. Le SIRET de son siège social est 790 804 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48790804249.
Qui dirige SCI ROMARIN ?
SCI ROMARIN est dirigée par AGNES MORCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMARIN ?
Le siège social de SCI ROMARIN est situé 80 av du Vallon Vert, 13190 Allauch.
SCI ROMARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMARIN.
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