SCI ROMARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,0 k€
SCI ROMARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 305 762. Son siège social est situé 2 rue Ludovic Peteau de Maulette, 78490 Montfort-l'Amaury. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN DESDOUETS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMARINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMARINE
- SIREN
- 498 305 762
- SIRET (siège)
- 498 305 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498305762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 305 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 2 RUE LUDOVIC PETEAU DE MAULETTE, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMARINE
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER.
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Finances de SCI ROMARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ROMARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif
498 305 762 00011 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMARINE
INPIConformité de SCI ROMARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMARINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROMARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ROMARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMARINE est 498 305 762. Le SIRET de son siège social est 498 305 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498305762.
Qui dirige SCI ROMARINE ?
SCI ROMARINE est dirigée par SEBASTIEN DESDOUETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMARINE ?
Le siège social de SCI ROMARINE est situé 2 rue Ludovic Peteau de Maulette, 78490 Montfort-l'Amaury.
SCI ROMARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMARINE.
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