SCI ROMBAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMBAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2025, identifiée par le SIREN 941 080 186. Elle est domiciliée 5 rue Pierre Brossolette, 62290 Noeux les Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier ROMBAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMBAUT
INSEE- Dénomination
- SCI ROMBAUT
- SIREN
- 941 080 186
- SIRET (siège)
- 941 080 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86941080186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 080 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 5 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 62290, NOEUX LES MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMBAUT
Acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ROMBAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMBAUT
INSEEROMBAUT HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI ROMBAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62290 NOEUX LES MINESSiègeActif
941 080 186 00013 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMBAUT
INPIComptes annuels de SCI ROMBAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMBAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMBAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-21.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMBAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-02-15
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur SCI ROMBAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMBAUT ?
Le numéro SIREN de SCI ROMBAUT est 941 080 186. Le SIRET de son siège social est 941 080 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86941080186.
Qui dirige SCI ROMBAUT ?
SCI ROMBAUT est dirigée par Olivier ROMBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMBAUT ?
Le siège social de SCI ROMBAUT est situé 5 rue Pierre Brossolette, 62290 Noeux les Mines.
SCI ROMBAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMBAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMBAUT.
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