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SCI ROME

Active
Siren444 162 739SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI ROME est une SCI immatriculée le 21 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 162 739. Elle est domiciliée 8 bd Leon Malfreyt, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES ARGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROME

Dénomination
SCI ROME
SIREN
444 162 739
SIRET (siège)
444 162 739 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05444162739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 162 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
8 BD LEON MALFREYT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROME

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI ROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROME

JA

JACQUES ARGAUD

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

CD

CHRISTINE DUPRE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    444 162 739 00015 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROME

Quel est le numéro SIREN de SCI ROME ?

Le numéro SIREN de SCI ROME est 444 162 739. Le SIRET de son siège social est 444 162 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444162739.

Qui dirige SCI ROME ?

SCI ROME est dirigée par JACQUES ARGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROME ?

Le siège social de SCI ROME est situé 8 bd Leon Malfreyt, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI ROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROME.

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