SCI ROMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 506 696, SCI ROMI est une société civile créée le 12 septembre 2002. Elle est domiciliée 7 rue Perceval, 49280 Saint-Christophe-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI ROMI
INSEE- Dénomination
- SCI ROMI
- SIREN
- 443 506 696
- SIRET (siège)
- 443 506 696 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443506696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 506 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Siège social
- 7 RUE PERCEVAL, 49280, SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ROMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ROMI
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISSiègeActif
443 506 696 00030 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820B
- 44000 NANTESActif
443 506 696 00014 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B
- 44320 SAINT-VIAUDFermé
443 506 696 00022 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/07219
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Décision du 29 juin 2026 · N° 23/08584
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06813
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00153
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04408
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05149
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/06191
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05083
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06650
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00822
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02466
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/04552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02557
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04829
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58422
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07429
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02078
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 11 novembre 2023 · N° 23/07627
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19042
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2015 · N° 13/24191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ROMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMI ?
Le numéro SIREN de SCI ROMI est 443 506 696. Le SIRET de son siège social est 443 506 696 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443506696.
Où se situe le siège social de SCI ROMI ?
Le siège social de SCI ROMI est situé 7 rue Perceval, 49280 Saint-Christophe-du-Bois.
SCI ROMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMI.
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