SCI ROMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMI est une SCI immatriculée le 3 août 2016 sous le numéro SIREN 821 742 954. Elle est domiciliée 7 RUE de la Gare, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMI
INSEE- Dénomination
- SCI ROMI
- SIREN
- 821 742 954
- SIRET (siège)
- 821 742 954 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64821742954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 742 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2016
- Siège social
- 7 RUE de la Gare, 50350, Donville-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMI
L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur d'un ou plusieurs terrains et/ou immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI ROMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMI
INSEEÉtablissements de SCI ROMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50350 Donville-les-BainsSiègeActif
821 742 954 00026 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820B
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSFermé
821 742 954 00018 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMI
INPIComptes annuels de SCI ROMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04829
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58422
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07429
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02078
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 11 novembre 2023 · N° 23/07627
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19042
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.128
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2015 · N° 13/24191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2016
Questions fréquentes sur SCI ROMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMI ?
Le numéro SIREN de SCI ROMI est 821 742 954. Le SIRET de son siège social est 821 742 954 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64821742954.
Qui dirige SCI ROMI ?
SCI ROMI est dirigée par ANNIE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMI ?
Le siège social de SCI ROMI est situé 7 RUE de la Gare, 50350 Donville-les-Bains.
SCI ROMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMI.
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