SCI ROMMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROMMEL est une SCI immatriculée le 14 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 168 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Basilique, 53150 Evron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE NAVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMMEL
INSEE- Dénomination
- SCI ROMMEL
- SIREN
- 350 168 647
- SIRET (siège)
- 350 168 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27350168647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 168 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- 11 PL DE LA BASILIQUE, 53150, EVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMMEL
acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, Locatin ou autrement de tous immeubles.....etc..
Finances de SCI ROMMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMMEL
INSEEÉtablissements de SCI ROMMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 EVRONSiègeActif
350 168 647 00013 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMMEL
INPIComptes annuels de SCI ROMMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMMEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI ROMMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMMEL ?
Le numéro SIREN de SCI ROMMEL est 350 168 647. Le SIRET de son siège social est 350 168 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27350168647.
Qui dirige SCI ROMMEL ?
SCI ROMMEL est dirigée par JOSETTE NAVEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMMEL ?
Le siège social de SCI ROMMEL est situé 11 Pl de la Basilique, 53150 Evron.
SCI ROMMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMMEL.
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