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SCI ROMULUS

Active
Siren423 370 790SCI26240 CLAVEYSONCréée le 23 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI ROMULUS est une SCI immatriculée le 23 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 370 790. Son siège social est situé quai Montalivet, 26240 Claveyson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE JOURDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMULUS

Dénomination
SCI ROMULUS
SIREN
423 370 790
SIRET (siège)
423 370 790 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08423370790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 370 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1999
Siège social
QUAI MONTALIVET, 26240, CLAVEYSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMULUS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROMULUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMULUS

MJ

MICHELLE JOURDAN

Gérant

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROMULUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 CLAVEYSONSiègeActif

    423 370 790 00010 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMULUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMULUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMULUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMULUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMULUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ROMULUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMULUS ?

Le numéro SIREN de SCI ROMULUS est 423 370 790. Le SIRET de son siège social est 423 370 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423370790.

Qui dirige SCI ROMULUS ?

SCI ROMULUS est dirigée par MICHELLE JOURDAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMULUS ?

Le siège social de SCI ROMULUS est situé quai Montalivet, 26240 Claveyson.

SCI ROMULUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMULUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMULUS.

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