SCI RONCEVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 525 527, SCI RONCEVAUX est une SCI créée le 24 novembre 1997. Elle est domiciliée 6 Imp de Roncevaux, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE LAVAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RONCEVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI RONCEVAUX
- SIREN
- 414 525 527
- SIRET (siège)
- 414 525 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414525527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 525 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1997
- Siège social
- 6 IMP DE RONCEVAUX, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONCEVAUX
Acquisition et aménagement de tous biens et droits immobiliers prise à bail par crédit bail immobilier de tous biens immobiliers. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI RONCEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONCEVAUX
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RONCEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
414 525 527 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONCEVAUX
INPIComptes annuels de SCI RONCEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONCEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONCEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONCEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONCEVAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONCEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONCEVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LAVAT Gerard nom d'usage : LAVAT Gerard n'est plus gérant.. LAVAT Fabienne nom d'usage : LAVAT Fabienne devient gérant..
- création
Date d'effet : 24 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI RONCEVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RONCEVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI RONCEVAUX est 414 525 527. Le SIRET de son siège social est 414 525 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414525527.
Qui dirige SCI RONCEVAUX ?
SCI RONCEVAUX est dirigée par FABIENNE LAVAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RONCEVAUX ?
Le siège social de SCI RONCEVAUX est situé 6 Imp de Roncevaux, 31240 L'Union.
SCI RONCEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONCEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONCEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONCEVAUX.
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