SCI RONCEVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RONCEVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 808 459. Elle est domiciliée 29 rue Henri Brispot residence Odet de Coligny batiment B, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE COUTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RONCEVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI RONCEVAUX
- SIREN
- 838 808 459
- SIRET (siège)
- 838 808 459 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76838808459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 808 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 29 RUE HENRI BRISPOT RESIDENCE ODET DE COLIGNY BATIMENT B, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONCEVAUX
l'acquisition de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et autres.
Finances de SCI RONCEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONCEVAUX
INSEELES FORTES TERRES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI RONCEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
838 808 459 00013 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONCEVAUX
INPIComptes annuels de SCI RONCEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONCEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONCEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONCEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONCEVAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONCEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONCEVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-10 · Début d'activité : 2018-03-26
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI RONCEVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RONCEVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI RONCEVAUX est 838 808 459. Le SIRET de son siège social est 838 808 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76838808459.
Qui dirige SCI RONCEVAUX ?
SCI RONCEVAUX est dirigée par BRIGITTE COUTURE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONCEVAUX ?
Le siège social de SCI RONCEVAUX est situé 29 rue Henri Brispot residence Odet de Coligny batiment B, 60000 Beauvais.
SCI RONCEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONCEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONCEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONCEVAUX.
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