SCI RONGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 650 364, SCI RONGIER est une SCI créée le 20 août 1996. Son siège social est situé 4 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN RONGIER, autre.
Fiche d'identité de SCI RONGIER
INSEE- Dénomination
- SCI RONGIER
- SIREN
- 408 650 364
- SIRET (siège)
- 408 650 364 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR17408650364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 650 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1996
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS MERMET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONGIER
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers en particulier d'un local artisanal à TASSIN LA DEMI LUNE (69) 204/206 avenue Charles de Gaulle.
Finances de SCI RONGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONGIER
INSEEÉtablissements de SCI RONGIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
408 650 364 00032 · ouvert le 18 août 1996 · NAF 6820B
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESFermé
408 650 364 00016 · ouvert le 18 août 1996 · NAF 702C
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
408 650 364 00024 · ouvert le 06 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONGIER
INPIComptes annuels de SCI RONGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONGIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 18/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/33920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONGIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 août 1996
Questions fréquentes sur SCI RONGIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RONGIER ?
Le numéro SIREN de SCI RONGIER est 408 650 364. Le SIRET de son siège social est 408 650 364 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17408650364.
Qui dirige SCI RONGIER ?
SCI RONGIER est dirigée par CHRISTIAN RONGIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONGIER ?
Le siège social de SCI RONGIER est situé 4 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI RONGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONGIER.
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